Présentation de la marque AUTO GARANTIE DES PARTICULIERS
Déposée le 28 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AUTO GARANTIE DES PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE domicilié(e) Immeuble le Doublon - 11 avenue Dubonnet,92407 COURBEVOIE - 92407 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 771 623 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque AUTO GARANTIE DES PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADER.COM FRANCE SA (Société anonyme) - Immeuble le Doublon - 11 avenue Dubonnet,92407 COURBEVOIE - 92407 - France - SIREN 318771623
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374690 - Publication au BOPI 2003-07-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 27 septembre 2004 - Changement de dénomination n°400382 - Publication au BOPI 2004-09-27
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Inscription le 25 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°498258 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 25 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498257 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508343 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20
Publicité en particulier conseils en publicité, publicité en ligne sur un réseau de communication informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau de communication informatique, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires sur support papier, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, rédaction d'annonces et/ou de textes publicitaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; aide à la rédaction d'annonces et/ou de textes publicitaires ; abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques ; vente aux enchères. Télécommunications en particulier transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet), transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement de jonction pour télécommunications ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Publication de textes et de messages autres que des textes publicitaires sur tout support ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) à but culturel et/ou éducatif ; services de téléconférences. Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; installation de logiciels ; élaboration et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseil technique et assistance juridique pour particuliers ; services d'échange de correspondance ; reconstitution de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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